MENTIONS LÉGALES

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

Ce site web appartient à l'association « Aidant Proche Entraide Ciney » ; en abrégé APEC.

I - Introduction

L’association APEC de Ciney est attachée au respect de la vie privée.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

II - À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies afin :

  • de vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos demandes d’aide ou tout autre demande ;
  • de vous permettre de fournir les informations requises pour votre inscription comme adhérent. Ce dernier permet de proposer du contenu sur le site de l’association. (fiche annuaire, événement, ...) ;
  • de vous permettre de recevoir notre Newsletter après vous y être inscrit.
  • de vous permettre de faire une demande via un formulaire.

Les données seront également exploitées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site.
Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.
Elles ne seront traitées que par les personnes du conseil d'administration de l’association, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d'améliorer le service.

III. Qui est le « responsable du traitement des données » ?

Le responsable du traitement des données est le Président de l’association APEC de Ciney. Si vous avez des questions concernant le traitement de votre courrier électronique et des données à caractère personnel qui y sont liées, vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : info@apecciney.be .

IV - Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

aux fins de personnalisation de l'accès au système (enregistrement) et de fourniture d'informations, nous conservons les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, coordonnées de géolocalisation, photo de profil, date de naissance, telles que fournies par vos soins, aux fins d'information et d'assistance : les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l'adresse électronique de l'expéditeur, les nom et prénom de celui-ci, l’adresse email ;

V - À qui vos données sont-elles communiquées ?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par l’association APEC de Ciney :

* pour les demandes adressées au service d'aide bénévole de l'association.

* pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge ;

Les données recueillies seront enregistrées :

* dans la base de données d’enregistrement hébergée par le secrétariat de l’association ;

* dans les boîtes aux lettres électroniques de premier niveau du service d'aide de l’association

Les données collectées et traitées sont gérées par le secrétariat de l’association.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

L’association ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

VI - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Pour les besoins du traitement des services, vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits aux services concernés. Elles peuvent être supprimées, sauf si une enquête est en cours (Les données seront alors conservées pendant le temps nécessaire à la conclusion de l’enquête), sur simple base d’une demande de votre part.

VII. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude et, au besoin, les corriger ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

Veuillez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : info@apecciney.be 

VIII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

L’association a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Vos données sont conservées sur le serveur de notre hébergeur avant d'être traitées.

Le personnel de l’Association qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.

IX - À qui adresser des questions ou des plaintes ?

Pour consulter, supprimer (dans certains cas) ou corriger les informations à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter :

Le service responsable du traitement des données de l’association : info@apecciney.be 

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées à l’Autorité Locale Belge en charge de l’application de la protection des données.